MunggiDormir en pleine nature dans le canton de Bâle-Ville
0 communes sur 3 documentées individuellement
Dans le canton de Bâle-Ville, il n'existe pas de règle cantonale générale ; c'est la commune qui décide. Aucune des 3 communes n'a encore été consultée.
Cantonal : pas de règle générale
| Tente | non clarifié |
|---|---|
| Bivouac | non clarifié |
| Voiture / camping-car | non clarifié |
Ce que cela signifie
Basel-Stadt kennt keine kantonale Regelung zum Campieren oder Biwakieren. Gesucht wurde von zwei Seiten: im gesamten schweizerischen Kantonsrecht über lexfind.ch (Begriffe «campieren», «kampieren», «biwakieren», «camping sauvage», «bivouaquer») und in der Erlass-Sammlung des Kantons selbst nach «campieren», «übernachten», «nächtigen», «Zelt» und «Camping» — beide Suchen finden keinen Erlass, der das Übernachten im Freien regelt, und auch das Übertretungsstrafgesetz kennt unter seinen 21 Tatbeständen keinen dazu. Wer öffentlichen Grund über den Gemeingebrauch hinaus benützt, braucht dafür eine Bewilligung; ob ein Zelt darunter fällt, sagt kein Erlass ausdrücklich. Über das Übernachten im Freien entscheidet in diesem Kanton deshalb die Gemeinde. Was die Karte dazu weiss, steht bei der Gemeindefläche.
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Bâle-Stadt ne dispose d’aucune réglementation cantonale sur le camping ou le bivouaking. La recherche a été effectuée sous deux angles : dans l’ensemble du droit cantonal suisse sur les lexfind.ch (termes « camping », « camping », « bivouac », « camping sauvage », « bivouaquer ») et dans la compilation des décrets du canton lui-même pour « camping », « séjour de nuit », « nuit », « tente » et « camping » — ces deux recherches ne trouvent aucun décret régissant les nuits en extérieur, et la loi sur la peine des infractions ne contient aucune de ses 21 infractions. Toute personne utilisant des terres publiques au-delà de l’usage public doit obtenir un permis pour y accéder ; aucun décret ne précise explicitement si une tente en relève. Dans ce canton, la municipalité décide donc des nuits en extérieur. Ce que la carte sait à ce sujet est indiqué dans la zone municipale.
Traduction automatique, peut être imprécise — seule la formulation originale fait foi.
Volltextsuche im Kantonsrecht über lexfind.ch; Gegenprüfung in der Erlass-Sammlung des Kantons Basel-Stadt, einschliesslich Übertretungsstrafgesetz vom 13.02.2019 (SG 253.100) · Document original
Documenté officiellement · vérifié pour la dernière fois le
Communes avec renseignement propre
Pour les 3 communes de ce canton, aucune recherche individuelle n'a encore été saisie. En dehors des zones protégées, c'est quand même la commune qui décide — la carte y indique son contact au lieu de deviner une couleur. L'absence d'entrée ne signifie jamais « autorisé ».
Pas encore consultées
Ces communes du canton n'ont pas encore d'entrée propre. Elles figurent ici quand même, car la réponse « rien n'est réglé au niveau cantonal pour Bâle-Ville, et rien n'a encore été consulté pour ta commune » est une réponse — et parce que la carte indique le contact de chaque commune.
Basel · Bettingen · Riehen
Voir sur la carteComment Confédération, canton et commune interagissent : Camping sauvage en Suisse — que dit la loi, et où ?